Nota Bene : Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur l’e-shop.

Tout achat de produits Klaus effectué auprès d’un revendeur dépend des conditions générales de vente du revendeur et dépend également du SAV du revendeur.

Klaus France ne saurait répondre des litiges passés, en cours ou à venir avec un revendeur, quel qu’il soit.

Afin de bénéficier des CGV ci-dessous, nous vous incitons à passer commande directement via cet e-shop. //

1 – SOCIETE D.XIA

SARL au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 45, Avenue Victor Hugo, 93 300 AUBERVILLIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°519794192, représentée par son représentant légal ou par son représentant dument habilité, domicilié en cette qualité au dit siège ; ci-après désignée « KLAUS ».

2 – DEFINITION

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les conditions générales d’utilisation du Site Internet, lesquelles ont pleine valeur contractuelle entre KLAUS et le Client ;

CGV ou Conditions Générales de Ventes : Désigne les présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont acceptées par le Client sans réserve avant la validation de sa Commande sur le Site Internet ;

Client : Désigne le client ayant procédé à la Commande d’un Produit KLAUS ;
Commande : Désigne la commande d’un Produit effectué par le Client auprès de KLAUS depuis le Site Internet ; la Commande ne peut intervenir que pour une exécution en France Métropolitaine ; toute commande nécessitant une exécution hors France métropolitaine (notamment livraison hors France Métropolitaine) devant faire l’objet de conditions dérogatoires (notamment s’agissant de la livraison, des frais de livraison) discutées et formalisées entre KLAUS et le Client.

Prix : Désigne le prix dû par le Client à KLAUS au titre de sa Commande ;
Prix des Produits : Désigne le prix des Produits KLAUS en vigueur tels qu’indiqués sur le Site Internet ; ces prix sont évolutifs à la seule discrétion de KLAUS ;
Produit(s) : Désigne les produits commercialisés sous la marque

KLAUS et accessibles à l’achat sur le Site Internet.
Site Internet : Désigne le site internet accessible depuis l’adresse URL http://klaus-univers-cuisine.fr
KLAUS : Désigne la société D.XIA présentée à l’article 1 ci-dessus.

3 – OBJET DES CGV – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente des Produits au Client.
Les CGV s’appliquent à toutes Commandes acceptées par le Client – dont le contenu a valeur contractuelle entre le Client et KLAUS – et à l’exclusion de toutes autres conditions de ventes ou document ou correspondances échangées. L’acceptation des CGV dans le cadre de sa Commande emporte acceptation pleine et entière des CGU par le Client.

4 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV – CAPACITE ET MAJORITE LEGALE

4.1. Les CGV sont opposables au Client et ont pleine valeur contractuelle entre les Parties à compter de la Commande dans les conditions définies à l’article 5 ci-dessous, le Client déclarant préalablement en avoir eu communication ou accès (notamment via le Site Internet sur lequel elles sont accessibles), en avoir pris connaissance et en avoir accepté l’intégralité des termes sans la moindre réserve. Toute tolérance ou renonciation exceptionnelle de KLAUS, dans l’application de tout ou partie des présentes, ne saurait valoir modification des présentes CGV qui demeureront pleinement applicables, ni être susceptibles de créer un droit quelconque. La mise à jour des Conditions Générales de Ventes pourra intervenir à tout moment à la discrétion de KLAUS, la version applicable à toute vente au Client demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de commande. L’acceptation des CGV emporte acceptation des conditions générales d’utilisation du Site Internet.

4.2. Le Client déclare, par son acceptation des présentes, être majeur au sens de la réglementation en vigueur, n’être frappé d’aucune incapacité juridique (curatelle, tutelle…) de telle sorte que son consentement éclairé à la Commande et à l’acceptation des CGV ne puisse jamais être remis en cause ; il en garantit KLAUS qui se réserve de donner toute suites utiles à une déclaration trompeuse.

5 – COMMANDES – DISPONIBILITE DU/DES PRODUIT(S)

5.1. La Commande doit être effectuée par le Client directement sur le Site Internet et conformément aux CGU.
Le Client, en validant sa Commande dans les conditions ci-dessous, reconnait avoir reçu (i) une information suffisante et pertinente sur les Produits KLAUS, le prix et leurs conditions de vente pour en apprécier l’adéquation avec les besoins et la destination d’usage recherchée par le Client, (ii) et une image suffisamment éclairante et fidèle pour apprécier l’esthétique du/des produit(s) KLAUS.
Les Commandes conclues par le Client depuis le Site Internet respectent le principe du double clic, ce que reconnait le Client ; En conséquence, le Client reconnait avoir été parfaitement éclairé, au grès du suivi des étapes de Commande sur le Site Internet, sur le contenu et les conditions de sa Commande (notamment Produit(s), prix, livraison, garantie…), avoir pu modifier sa sélection de Produits (en quantité ou nature) et prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de la Commande; il reconnait que son consentement à l’exécution de la Commande est parfait et irrévocable à compter de sa « validation de la commande », celle-ci faisant figure de « second clic » et donc de signature à la commande équivalente à une signature au sens du Code civil.
5.2. L’offre et les Commandes des Produits KLAUS sont valables et opposables sous réserve des stocks de Produits disponibles. Toute indisponibilité de Produits intervenant après validation de sa commande sera indiquée au Client et ce dernier sera informé du délai d’attente pour que le Produit soit de nouveau disponible. Conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation, le Client pourra exprimer son souhait d’annuler la Commande et d’être remboursé du prix du Produit indisponible dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

6 – PRIX – PAIEMENT – FACTURATION – RESERVE DE PROPRIETE

6.1. Les Prix des Produits KLAUS publiés sur le Site Internet sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de logistique, traitement ou livraison. KLAUS est libre de modifier les prix à tout moment et à sa seule discrétion, le Prix dû par le Client au titre de sa Commande demeurant celui en vigueur lors de la validation de sa Commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date.

6.2. Le Paiement du Prix et des frais annexes mentionnés lors de la Commande (frais de livraison notamment) s’effectue comptant lors de la Commande dans les conditions définies à l’article 5 et par les moyens de paiement référencés sur le Site Internet. Tout impayé (totale ou partiel) ou difficulté de paiement (sur toute ou partie du montant dû) entrainera de plein droit et à effet immédiat la suspension de l’exécution des obligations de KLAUS (notamment d’expédition des Produits commandés) jusqu’à parfaite régularisation et justifiera des pénalités dans les limites légales. En cas d’absence de régularisation, la Commande pourra faire l’objet d’une résiliation par KLAUS aux torts du Client. Tout paiement, sous réserve d’un éventuel droit légal de rétractation, est définitif et irrévocable.

6.3. KLAUS demeure propriétaire des Produits commandés par le Client sur le Site Internet jusqu’à parfait encaissement du Prix et donc acceptation du paiement par le centre de paiement partenaire.
6.4. A l’issue de sa Commande des Produits sur le Site Internet dans les conditions définies à l’article 5 et après parfait paiement et encaissement du Prix, le Client recevra dans son colis la facture correspondant à son achat récapitulant les Produits achetés, leur quantité, le prix unitaire, le Prix total de la commande exprimé hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA, les remises ou rabais éventuels. Il appartient au Client de conserver ladite facture en cas de besoin de preuve.

7 – LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES – FRAIS DE LIVRAISON – DELAIS DE LIVRAISON – LIVRAISON NON CONFORME

7.1. Toute livraison de Produits au Client ne pourra intervenir qu’après parfait encaissement du Prix par KLAUS et acceptation de la Commande au regard de l’état des stocks de Produits disponibles. La livraison des Produits commandés interviendra par l’intermédiaire des services des transporteurs choisis par KLAUS. La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou en point relais sélectionné lors de sa Commande, laquelle constitue l’adresse de livraison contractuelle. En cas de livraison hors du territoire français, il appartient au seul Client de s’assurer de la compatibilité de l’importation du Produit avec la réglementation en vigueur du pays de réception. En cas de livraison en France et si le Client réside hors de France, le Client assumera seul tous les couts et frais (taxe, douane notamment) éventuellement réclamés lors de son importation du Produit dans le pays de résidence.

7.2. Le transfert des risques au Client sur les Produits commandés intervient à compter de la réception des Produits par le Client. Il appartient à cet égard au Client (ou à tout tiers par lui mandaté à cet effet) de procéder aux vérifications d’usage avant l’acceptation du colis afin de détecter une éventuelle anomalie (absence d’endommagement du Produit notamment). Il appartient au Client de prendre le temps nécessaire afin de procéder à ces vérifications, le transporteur mandaté étant tenu de le laisser y procéder.

7.3. Les frais de livraison, intégralement dus par le Client au titre de l’expédition du/des Produit(s) commandé(s), sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande sur le Site Internet.7.4. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande sont des délais indicatifs et non-contractuels établis sur la base d’une moyenne de délais de livraison incluant le traitement logistique et l’expédition. Ils ne constituent qu’une obligation de moyen pour KLAUS qui prendra toute diligence pour essayer de les respecter. Un dépassement de ces délais ne pourra justifier l’annulation par le Client de sa Commande. Ces délais pourront être adaptés en fonction du niveau de disponibilité des Produits commandés. Afin de ne pas retarder la livraison des Produits disponibles commandés en même temps que les Produits non disponibles, KLAUS pourra, à sa discrétion, livrer séparément ces Produits sans frais supplémentaires.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et à compter de la validation définitive de la Commande par KLAUS.
La livraison des Produits devra intervenir dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la Commande. Le dépassement de ce délai n’entrainera pas de plein droit l’annulation de la Commande à livrer. Le Client devra enjoindre KLAUS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si la livraison n’est toujours pas intervenue dans ce délai, le Client pourra procéder à la résolution de la Commande des Produits non-livrés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante KLAUS, 9 rue du Miel, 93300 Aubervilliers, France ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse précitée. L’annulation ne portera dans cette hypothèse que sur les Produits non-livrés ; les Produits qui auraient déjà été livrés commandés en même temps que les Produits non-livrés ne seront donc pas concernés par cette annulation.

La Commande des Produits non-livrés est considérée comme résolue à réception de la lettre ou de l’écrit informant KLAUS de cette résolution, à moins que la livraison ne se soit intervenue entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception.

Le Client sera remboursé des sommes acquittées au titre des Produits non-livrés dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation conformément à l’article L. 216-3 du code de la consommation.

8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1. Droits de rétractation
Sous réserve de l’exception ci-dessous conformément aux exceptions légales prévues aux articles L-221 et suivants du code de la consommation, le Client pourra exercer son droit de rétractation légal dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de la Commande ou de la réception des Produits par lui ou un tiers désigné par lui lors de la Commande. Si les Produits peuvent être livrés en plusieurs colis et à des dates
différentes, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation en exprimant auprès de KLAUS sa décision sans la moindre réserve ou ambiguïté sur « papier libre » par mail à l’adresse : info@klaus-univers-cuisine.fr ou par lettre à l’adresse postale : KLAUS, 9 rue du Miel, 93300 Aubervilliers France.

Les Produits renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d’origine. Ils sont renvoyés et voyagent aux risques et périls du Client qui prendra les diligences utiles pour assurer leur parfait état. Tout article endommagé, non emballé dans l’emballage d’origine ou n’étant pas dans son état neuf ne sera pas repris.

9 – SERVICE CLIENTELE

Toute question relative à une commande ou à la livraison des Produits commandés devra être exprimée auprès de KLAUS par mail info@klaus-univers-cuisine.fr ou lettre à l’adresse postale : KLAUS, 9 rue du Miel, 93300 Aubervilliers, France.

10 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES

Les pièces détachées nécessaires à l’utilisation des Produits KLAUS sont disponibles 12 mois.

11 – GARANTIE DE CONFORMITE – GARANTIE DES VICES CACHES – CARTE DE GARANTIE 5 ANS

11.1. Garantie de conformité :
Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité au sens des articles L-217-4 à L.217-12 du code de la consommation. Il pourra exercer sa garantie dans un délai de 24 mois à compter de la prise de possession du Produit afin de solliciter la réparation ou le remplacement du Produit (sous les réserves légales de l’article L217-9 du code de la consommation ci-après reproduit). Si le Client entend exercer la garantie de conformité, il devra retourner le Produit prétendument non-conforme – dans son état d’origine, avec l’emballage, accompagné de sa facture d’achat – à KLAUS à l’adresse suivante : KLAUS, 9 rue du Miel, 93300 Aubervilliers. Si la non- conformité est avérée après examen, KLAUS procédera au remplacement ou réparation du Produit, remboursera les frais de retour et assumera à sa charge les frais éventuels de livraison du produit réparé ou de remplacement. Le Client assume les risques de dommages liés au retour du Produit. Tout Produit retourné à KLAUS endommagé ne bénéficiera pas de la garantie précitée.

Pour l’information du Client et conformément à l’article L 217-15 du code de la consommation, il est rappelé ci-après certaines dispositions légales applicables à la garantie de conformité, à son exercice et ses conséquences ; ces dispositions s’appliquent pleinement aux présentes CGV :

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la
modalité non choisie par l’acheteur.
Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
11.2. Garantie des vices cachés :
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie d’une garantie légale sur les vices cachés des Produits au sens des articles 1641 du Code civil et pourra solliciter – si le vice caché est avéré au sens légal – la résolution de la vente du Produit affecté du vice caché ou la réduction du prix dudit Produit. Pour l’information du Client et conformément à l’article L 217-15 du code de la consommation, il est rappelé ci-après certaines dispositions légales des articles 1641 et 1648 al 1 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés, à son exercice et ses conséquences ; ces dispositions s’appliquent pleinement aux présentes CGV :
Art. 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11.3. Limitation de garantie.
Les garanties visées ci-dessus (11.1 et 11.2) due par KLAUS ne sera due qu’après expertise de KLAUS ayant confirmé la réalité de la non- conformité ou du vice cachés.
Aucune garantie ne pourra notamment être due dans les cas suivants :
• Dommages causés par la non-réalisation des entretiens recommandés des produits KLAUS.
• Dégâts accidentels, défauts causés par une mauvaise utilisation, un entretien incorrect, une négligence ou une chute.
• Utilisation des produits KLAUS à des fins autres que sa destination normale.
• Utilisation des produits KLAUS à des fins professionnelles
manifestement impropre et inadéquate au regard des caractéristiques techniques des produits dont le Client déclare être parfaitement informé via le Site Internet avant la validation de sa Commande.
• Défaut du revêtement antiadhésif résultant d’une usure normale du produit au fur et à mesure de son utilisation.
• Utilisation de pièces et accessoires autres que ceux de KLAUS.
• Réparation ou modifications effectués par des personnes autres que KLAUS.
Si par exception, KLAUS acceptait le remplacement du/des produits KLAUS malgré une défectuosité ou vice résultant de l’une des circonstances ci-dessus, un tel remplacement ne pourra constituer qu’un geste commercial et en aucun cas un droit du Client ou une obligation à la charge de KLAUS ; ce remplacement ne soumettra KLAUS à aucune obligation ultérieure à l’égard du produit remplacé ou du Client et ne saurait constituer un quelconque droit pour le Client ou pour un quelconque tiers détenteur d’un produit KLAUS d’obtenir un nouveau remplacement pour des causes similaires ou entrant dans l’une des circonstances ci-dessus.

12 – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

12.1 Le Client est seul responsable des conséquences que pourront avoir sur le contenu ou l’exécution de la Commande toutes erreurs ou imprécisions d’informations communiquées lors de sa commande sur le Site Internet (notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse mail etc.). Dans une telle hypothèse, KLAUS ne pourra notamment être responsable en cas de livraison défaillante, d’impossibilité de livraison ou de livraison tardive.
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat (en particulier en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication).12.2 Les produits KLAUS requiert un usage soigné de la part du Client
ou de tout utilisateur qui y aurait accès. Il lui appartient à cet égard de faire un usage conforme du produit à sa destination. Les produits KLAUS ne doivent jamais être laissés à la disposition ou à portée de main des mineurs et en particulier des enfants. Le Client a la garde de la chose et tout prêt ou utilisation des produits devra se faire sous la seule responsabilité et surveillance du Client. KLAUS ne pourra jamais être responsable ou inquiétée au titre des conséquences quelles qu’elles soient (préjudices corporels du Client ou des tiers ou préjudices matériels notamment…) d’un mauvais usage du produit.12.3 Le Client garantit KLAUS de toutes conséquences résultant du non-respect des dispositions ci-dessus de telle sorte que KLAUS n’en soit jamais inquiétée.

13 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la conclusion de sa commande sur le Site Internet dans les conditions de l’article 5 ou dans le cadre de la création de son compte sur le Site Internet, le Client est amené à communiquer des données personnelles le concernant collectées par KLAUS. KLAUS se conforme à la réglementation en vigueur applicable aux données personnelles notamment issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et du règlement européen dit « RGPD ». Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, d’oubli et de portabilité de ses données personnelles transmises en adressant toute demande en ce sens par mail à l’adresse suivante : info@klaus-univers-cuisine.fr ou lettre : KLAUS, 9 rue du Miel, 93300 Aubervilliers, France. Afin de s’assurer de l’auteur réel de la lettre ou du mail, l’Utilisateur joindra une copie de sa pièce d’identité.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

KLAUS est propriétaire de tous les droits de propriété industrielle attachés aux produits KLAUS (notamment : marques, modèles sur les produits et brevets), à leur commercialisation, au Site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de ces droits est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Il est en particulier interdit sous peine d’acte de contrefaçon pénalement sanctionné, de reproduire, d’imiter, de représenter le design de tous produits KLAUS qu’il s’agisse de leur ergonomie ou de leurs caractéristiques ornementales. KLAUS est propriétaire du Site Internet et de tous ses éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon.

Des liens hypertextes sur le Site Internet peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de KLAUS. KLAUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

15 – STIPULATIONS – DROIT APPLICABLE – ELECTION DE DOMICILE – LITIGE

15.1. La nullité, la réputation non-écrite, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emporte pas de conséquences sur les autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets.

15.2. Les CGV et la Commande sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de Commande effectuée hors de France (que le Client réside hors de France ou que la livraison intervienne hors de France), il appartient au seul Client de se conformer avec la réglementation applicable aux produits et en garantit KLAUS. KLAUS se réserve de ne pas donner de suite à une Commande qui contreviendrait à une réglementation locale ou qui serait incompatible avec les présentes CGV et en informera le Client, sans qu’une telle circonstance/vérification de conformité ne puisse constituer une quelconque obligation de la part de KLAUS.

15.3. Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites et sauf s’il en est disposé autrement, le Client élit domicile à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la passation de sa Commande et s’assurera du suivi postal en cas de déménagement sous sa seule responsabilité.15.4 En cas de litige relatif à la commande, à l’interprétation ou l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties tenteront de trouver un accord amiable avant tout différend judiciaire. Tout litige
judiciaire sera porté devant le Tribunal matériellement et territorialement compétent.